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9 rue Marie Marvingt

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Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), SOCIAL VAE accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées.

2. Identité du responsable de traitement
3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'accompagnement VAE, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées

  • Données professionnelles : CV, fiches de poste, expériences, lettres de recommandation

  • Données liées à la VAE : livret 1, livret 2, échanges, documents administratifs

  • Données d’usage du site Internet (le cas échéant) : cookies, statistiques de navigation

4. Finalité des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Assurer l’accompagnement personnalisé à la VAE

  • Faciliter la constitution des livrets VAE

  • Communiquer avec le candidat (suivi, rendez-vous, retours)

  • Répondre aux obligations légales et administratives (attestations, rapports)

  • Améliorer la qualité de l'accompagnement (retours, évaluation interne)

5. Base légale du traitement

Les données sont collectées et traitées sur la base :

  • De votre consentement explicite

  • De l’exécution d’un contrat ou d’un service d’accompagnement

  • Du respect d’une obligation légale (dans le cadre de dispositifs publics ou financements)

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées pendant 5 ans maximum

  • Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations fiscales ou légales

7. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être transmises uniquement à :

  • L’organisme certificateur (si nécessaire pour la VAE)

  • Les financeurs (ex : CPF, OPCO) avec votre accord

  • Les plateformes officielles (France VAE, Espace candidat)

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transférée à des tiers non autorisés.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données :

  • Accès sécurisé aux documents

  • Protection par mot de passe

  • Hébergement conforme RGPD (en cas de stockage en ligne)

9. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

📩 Pour exercer vos droits : contactsocialperformance@gmail.com

10. Cookies et navigation 

Un bandeau d'information vous informe de l’usage de cookies à votre arrivée sur le site. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies selon vos préférences.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution légale ou de l’activité.
Dernière mise à jour : 16/06/2025

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